Droit de l’environnement

Les pouvoirs publics flamands accordent une attention toute particulière aux aspects environnementaux ayant également un impact sur les entreprises. Le décret relatif à la gestion des sols est bien connu et impose souvent des obligations de réalisation d’études sur la contamination du sol ou des eaux souterraines. Parfois les entreprises sont contraintes d’assainir. Elles doivent en outre veiller à ce que leur permis environnemental couvre toujours correctement les activités effectives de l’entreprise. Les règles en la matière (dites VLAREM et VLAREBO) ne sont pas toujours simples. Nous vous assistons, tant au niveau du conseil que lors de litiges ayant trait à cette législation.