Marchés publics

Les pouvoirs publics sont tenus à une procédure particulière en matière de conclusion de contrats avec des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services. Dans la plupart des cas, ils doivent préalablement faire jouer la concurrence entre les candidats, en respectant des règles strictes, fixées dans la législation relative aux marchés publics. De même, un grand nombre d’organisations non marchandes (par exemple des institutions et asbl dans le secteur de la santé et de l’enseignement) sont soumises à cette législation. Nous conseillons aussi bien les clients publics que privés dans ce domaine du droit, notamment par un accompagnement lors de l’établissement des documents relatifs au marché ou à l’offre et lors de la procédure d’adjudication. Nous disposons également d’une large expérience des procédures judiciaires en cas de contestation de la décision d’adjudication devant le Conseil d’Etat ou les tribunaux civils. De même, pendant l’exécution d’un marché public, nous sommes à même d’offrir nos conseils et assistance juridiques au cas où des litiges (contractuels) surgiraient.