Droit pénal social

Le département du droit du travail et du droit de la sécurité sociale traite de nombreux dossiers de droit pénal social. Nous proposons notre assistance et nos compétences lorsqu’en tant qu’employeur vous êtes invité par le service des amendes administratives du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale à introduire des recours écrits. Nous représentons également les employeurs devant les tribunaux correctionnels en cas d’infractions en matière d’emploi de travailleurs étrangers, documents sociaux, règlement du travail, application de la loi relative au bien-être au travail, etc. A votre demande, nous vous conseillons de manière préventive sur l’emploi de travailleurs étrangers et sur vos droits et obligations durant une visite à l’improviste de l’inspection sociale.